En application de l’article R.123-21 du Code de la construction et de l’habitation, tout groupement d’exploitations réunies dans un même bâtiment et non isolées entre elles doit être placé sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité du groupement.
Ce responsable, est appelé, par usage « Responsable Unique de Sécurité » (RUS) ou « Directeur Unique de Sécurité » (DUS) ou « Mandataire de Sécurité« .
De fait, un Responsable Unique de Sécurité est nécessaire pour les Établissements Recevant du Public (ERP) du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie), afin de garantir une efficacité pérenne des actions de prévention et des mesures de sauvegarde, propres à assurer la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique.
Le RUS est responsable auprès des autorités publiques de l’observation des conditions de sécurité relatives aux risques d’incendie et de panique tant pour l’ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d’entre elles.
Table des matières
Contexte réglementaire
Programme de formation délivré en application de l’article l’article R.123-21 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Prérequis pour accéder à cette formation
Avoir été désigné par l’exploitant de l’Établissement Recevant du public ou du groupement d’Établissements Recevant du Public.
Objectifs de la formation de Responsable Unique de Sécurité (RUS)
- Comprendre les principes de la prévention du risque incendie en Établissement Recevant du Public,
- Comprendre le cadre réglementaire et juridique des Établissements Recevant du Public,
- Connaître le rôles, les missions, les obligations du RUS/DUS,
- Connaître et savoir exploiter les documents relatifs à la sécurité incendie,
- Savoir préparer la visite d’une commission de sécurité.
Programme de la formation de Responsable Unique de Sécurité (RUS)
Partie 1 : Le feu et ses conséquences
- Le triangle du feu,
- Les différentes classes de feu,
- Les différents modes de propagation d’un incendie.
Partie 2 : Les fumées d’incendie
- La composition et les caractéristiques des fumées d’incendie,
- Les conséquences des fumées sur l’homme,
- Le comportement et la réaction au feu des matériaux.
Partie 3 : La réglementation relative à la sécurité incendie en vigueur
- Le Code de la Construction et de l’Habitation,
- Le Code du Travail,
- Le Règlement de Sécurité contre l’incendie relatif aux ERP :
- Dispositions générales,
- Dispositions particulières.
Partie 4 : Les Établissements Recevant du Public (ERP)
- Définition,
- Les différents types d’Établissements Recevant du Public,
- Les différentes catégories d’Établissements Recevant du Public,
- Les fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie.
Partie 5 : Le rôle, les missions et les obligations du RUS/DUS
- Rôle du RUS/DUS,
- Mission(s) du RUS/DUS,
- Obligations du RUS/DUS :
- lors de la réalisation de travaux,
- les obligations au quotidien,
- les points de vigilance.
Partie 6 : Les documents relatifs à la sécurité incendie
- Le registre de sécurité,
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP),
- Le règlement intérieur de l’entreprise,
- L’affichage obligatoire,
- Les consignes de sécurité,
- Les rapports d’entretien et de vérification périodique.
Partie 7 : Le Service de Sécurité Incendie
- Composition,
- Rôle et missions du Service de Sécurité Incendie,
- Formation des personnels,
- Information du public.
Partie 8 : La commission de sécurité
- Composition, rôle,
- Les différents types de visite,
- Préparation d’une visite de la commission.
Caractéristiques de la formation de Responsable Unique de Sécurité (RUS)
Personnes concernées
Toute personne désignée par l’exploitant de l’Établissement Recevant du public ou du groupement d’Établissements Recevant du Public.
Nombre de participants
De 4 personnes minimum à 10 personnes au maximum.
Durée et calendrier
- 14 heures (2 jours),
- Nous consulter pour les dates de stages.
Lieu(x) de formation
- Au sein de votre établissement.
- Centre de formation PREVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉ.
La formation en chiffres
- Taux d’assiduité : : 100%.
- Taux de réussite : 100%
- Taux de satisfaction : 100%
- Taux de recommandation : 100%
Les taux mentionnés ci-dessus sont issus d’une analyse des sessions de formation réalisées antérieurement au 01/01/2024.
Coût de la formation de Responsable Unique de Sécurité (RUS)
- Individuel : 760 euros nets par personne (en inter-entreprise)
Ce tarif comprend la remise d’une clef USB sur laquelle de nombreux documents de travail actualisés sont mis à disposition de son titulaire.